Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

Un pacte pour accélérer la construction de logements sociaux

par Rémi Grandle 18 juillet 2013

Comme annoncé par le président de la République le 21 mars 2013 (AJDA 2013. 656 ), le ministère de l’égalité des territoires et du logement a signé, le 8 juillet 2013, avec l’Union sociale pour l’habitat (USH) un pacte d’objectif et de moyens triennal qui vise à mettre en œuvre le plan d’investissement pour le logement.

Le premier ministre a vu un « acte fort » dans la signature de ce pacte par lequel...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :