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Article
Une activité économique au champ géographique large peut avoir un intérêt local
Une activité économique au champ géographique large peut avoir un intérêt local
par M.-C. de Monteclerle 28 octobre 2010
Le fait qu’une activité économique ne s’exerce pas uniquement sur le territoire d’une collectivité n’exclut pas l’existence d’un intérêt local justifiant le soutien que cette collectivité lui apporte, a jugé le Conseil d’État dans un arrêt du 20 octobre 2010.
La haute juridiction était saisie par la province des îles Loyauté (Nouvelle-Calédonie) d’un pourvoi contre un arrêt de la cour administrative d’appel de Paris qui avait confirmé l’annulation de sa...
