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Les brèves
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Révision d’une convention collective et consentement unanime des signataires
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Site Natura 2000 : portée de l’obligation de consultation de la Commission européenne
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Licenciement économique et services diplomatiques
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Expropriation : date d’estimation du bien
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Loi Carrez: modalités de prise en compte de la moindre mesure
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Aménagement commercial : publication du décret d’application
Les dépêches
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Les aides d’État sont mieux ciblées
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Preuve de la capacité technique des entreprises candidates à un marché
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Retour sur la prétendue gratuité de certaines « hotlines »
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Notion et conséquence de la fraude fiscale
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Commercialisation des logements neufs au troisième trimestre 2008: la chute se poursuit
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Les premières pistes dégagées par les groupes de travail du Conseil national du droit
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Dialogue social : les élus persistent dans leur opposition
Au JO du jour
Revue de presse
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Le rôle des associations professionnelles dans la défense des intérêts de leurs membres contre le dénigrement collectif
par Michel Toporkoff -
Commentaires sur les recommandations du MEDEF et de l’AFEP sur les «parachutes dorés»
par Philippe Portier -
Les obligations contractuelles de faire à caractère personnel
par Audrey Lebois -
Le juge saisi par un juge en matière pénale
par Bernard Bouloc
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»