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Article
Les premières pistes dégagées par les groupes de travail du Conseil national du droit
Les premières pistes dégagées par les groupes de travail du Conseil national du droit
par S. Brondelle 26 novembre 2008
Lors d’une conférence de presse du 14 novembre 2008, les responsables des deux groupes de travail installés au sein du Conseil national du droit (V. AJDA 2008. 1857) ont présenté les premières pistes de leur réflexion. Ainsi, Me Bruno Potier de la Varde...
