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Article
Salariés agricoles : critères de l’affiliation au régime de sécurité sociale
Salariés agricoles : critères de l’affiliation au régime de sécurité sociale
Pour déterminer si un travailleur doit être affilié en tant que salarié au régime agricole de sécurité sociale, la Cour de cassation fait application de la définition du lien de subordination retenue en droit du travail.
par S. Maillardle 26 novembre 2008
Par un arrêt du 13 novembre 2008, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation devait se prononcer sur l’assujettissement d’un travailleur au régime légal de sécurité sociale des salariés agricoles.
La protection sociale agricole se compose de deux régimes : alors que le premier s’adresse aux non salariés, le second vise les salariés agricoles. La protection sociale agricole tend au fil des années à perdre de sa spécificité. En ce sens, les dispositions applicables aux salariés du régime agricole sont alignées sur celles du régime général. Aussi les caisses de mutualité sociales agricoles servent-elles aux salariés agricoles et à leurs ayants droit en cas de maladie, de maternité, d’invalidité, de vieillesse, de veuvage et de décès, les prestations prévues par le code de la sécurité sociale au titre du régime général (art. L 742-3 c. rur.). Les salariés agricoles sont également tenus aux mêmes cotisations sociales que les salariés du régime général. Par le présent...
