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Le quotidien du droit en ligne

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  • En répondant aux questions posées par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, le Conseil d’État précise, dans un avis du 26 novembre 2008, le régime du séjour et de l’éloignement des ressortissants communautaires.
  • L’institution dans les marchés publics d’un paiement direct du sous-traitant par le maître de l’ouvrage ne fait pas disparaître le contrat de sous-traitance et laisse au sous-traitant la faculté d’agir en paiement contre l’entrepreneur principal ou de solliciter la fixation de sa créance, sans être contraint d’épuiser auparavant les voies de...
  • La commission présidée par le recteur André Varinard a remis son rapport au garde des Sceaux le 3 décembre 2008. Le document formule 70 propositions pour adapter la justice pénale des mineurs.

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Portraits

 

Pas de portrait pour cette édition.

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A signaler notamment au Journal Officiel du: