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- Avocat
par M.-C. de Monteclerle 8 décembre 2008
Dans un arrêt du 21 novembre 2008, le Conseil d’État pousse jusqu’au bout la logique de l’arrêt Association AC !, en prononçant l’annulation, modulée dans le temps, d’une disposition réglementaire, tout en décidant que, sous réserve des actions contentieuses engagées, ses effets doivent être réputés définitifs. La haute juridiction a ainsi répondu à une situation dans laquelle l’annulation simple aurait provoqué de sérieux désordres dans le système de soins, sans que...
