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Les dépêches
Au JO du jour
Revue de presse
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De la libre critique d’une entreprise à partir de sa marque, par des associations de protection de l’environnement
par Anne Guégan -
La Cour constitutionnelle belge. Aliment pour un débat sur la séparation des pouvoirs
par Paul Delnoy -
La réserve d’interprétation constitutionnel en droit criminel
par Guillaume Royer -
Les nouvelles méthodes d’évaluation du préjudice en matière de contrefaçon: entre régime compensatoire et peine privée
par Guillaume Henry -
Le trouble de voisinage appartient au droit de la responsabilité
par Stéphane Prigent -
Commentaire de l’ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers
par Thierry Bonneau -
Elaborer et mener la politique pénale d’un parquet
par Jean Volff
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»