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Prestations interministérielles d’action sociale : taux 2009
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L’accès à la justice perturbé par le droit des assurances ?
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Le décret du 16 décembre 2008 relatif à la vente d’immeubles à rénover
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Le droit de retrait en matière de cession de créances ou l’expropriation pour cause de spéculation
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»