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Le quotidien du droit en ligne

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  • L’avocat ne peut prétendre que le durcissement de la jurisprudence est le fait d’un arrêt de revirement postérieur à son intervention pour s’exonérer de sa responsabilité dans la rédaction d’une lettre de licenciement, dès lors que l’évolution de la jurisprudence était prévisible.
  • Au-delà des dispositions d’application de l’ordonnance du 18 décembre 2008, le décret du 12 février 2009 corrige des malfaçons du texte antérieur révélées par la pratique.
  • Quel bilan dresser, plus d’un an après son entrée en vigueur, de la réforme des autorisations d’urbanisme? Quel sera, à l’aune des réformes ou projets de réformes en cours, le visage du droit de l’urbanisme de demain ? Ce dossier, qui s’appuie sur la Journée d’Études Dalloz du 15 janvier 2009, propose des éléments de réponse.

Les brèves

Portraits

 

Pas de portrait pour cette édition.

Au JO du jour

A signaler notamment au Journal Officiel du: