Presse : visa erroné sans conséquence

Dans un entretien publié par le journal Rivarol, le 30 avril 2004, un homme politique avait déclaré : « d’autant que quand je dis qu’avec 25 millions de musulmans chez nous, les français raseront les murs, des gens dans la salle me disent non sans raison : " mais monsieur X, c’est déjà le cas maintenant  " ». La Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen l’a fait citer directement devant le tribunal correctionnel, du chef de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes en raison de leur religion. En première instance, les juges ont retenu la nullité de la citation introductive d’instance en raison d’un visa erroné (qui mentionnait, en plus de l’al. 8 de l’art. 24, l’al. 6 relatif à la provocation aux actes de terrorisme). En appel, ce jugement fut infirmé au motif que le prévenu n’avait pu se méprendre sur le délit dont il avait à répondre et sur la peine encourue dès...