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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • L’autorisation de recourir au travail intérimaire en cas d’absence temporaire d’un salarié s’entend de son absence aussi bien de l’entreprise que de son poste habituel de travail.
  • La seule diffusion sur internet d’annonces entre particuliers moyennant rémunération sans intervention dans les relations entre les auteurs des annonces et d’éventuels contractants ne peut être qualifiée d’entremise en matière de vente immobilière.
  • Lorsque les parents sont investis conjointement de l’autorité parentale sur leur enfant mineur, l’un d’eux ne peut adjoindre, seul, à titre d’usage, son nom à celui de l’autre, sans recueillir au préalable l’accord de ce dernier. À défaut d’accord, le juge peut autoriser cette adjonction.

Les brèves

Portraits

 

Pas de portrait pour cette édition.

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A signaler notamment au Journal Officiel du: