L’absence temporaire de l’entreprise ou de son poste: possibilité de recours au travail intérimaire

Le contrat de mission, en ce qu’il est conclu pour une durée déterminée avec l’entreprise de travail temporaire, reste et doit rester l’exception. Aussi le recours au travail intérimaire ne doit-il pas avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise utilisatrice (art. L. 1251-5 c. trav.). Il ne peut donc être fait appel à un salarié intérimaire que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, dans l’un des cas de recours limitativement énumérés par la loi. En dehors de ces cas, le recours au travail intérimaire est interdit, ce qui emporte la requalification du contrat de mission en contrat à durée indéterminée, de sorte que la rupture de la relation de travail s’analyse en un licenciement.

Le premier cas de recours autorisé par l’article...