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Les brèves
Les dépêches
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Accident du travail : recours de l’employeur du salarié intérimaire contre l’entreprise utilisatrice
-
Rejet d’un compte de campagne et date d’effet du prononcé d’une inéligibilité temporaire
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Révocation du sursis avec mise à l’épreuve: notion de peine privative de liberté sans sursis
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Présentation du rapport annuel de la Cour de cassation
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Nouvelles modalités d’immatriculation des véhicules
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Modification de la commission des jeux du ministère de l’intérieur
Au JO du jour
Revue de presse
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La mise en état des affaires civiles deux ans après le décret du 28 décembre 2005
par Michel Le Pogam et Carine Dudit -
Premier pas vers la modernisation de la liste des charges récupérables
par Caroline Picard et Nadia Mathern -
Pour une « poétique » des soins pénalement ordonnés
par Xavier Lameyre
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»