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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Durant les vacances parlementaires et judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité prend quelques congés. Le service de l’actualité sera interrompu du 3 au 28 août 2009 inclus.
  • La première chambre civile apporte deux importantes précisions procédurales relatives à la curatelle renforcée. Au décès de la personne protégée, l’héritier testamentaire qui intervient non pas comme continuateur de la personne du défunt mais en vertu d’un droit propre peut agir en tierce opposition contre une ordonnance du juge des tutelles. Ce...
  • La Cour de cassation applique pour la première fois, dans quatre décisions, la loi du 20 août 2008 qui a considérablement modifié le droit syndical en France

Les brèves

Portraits

 

Pas de portrait pour cette édition.

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A signaler notamment au Journal Officiel du: