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Au sommaire de l’AJDI d’octobre
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Pouvoir du JEX pour ordonner la délivrance de bulletins de salaire
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Rémunération des dirigeants : création d’un comité ad hoc
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Déductibilité de frais professionnels des cotisations de sécurité sociale
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Action de groupe : un nouveau revers
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Revue de presse
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Union européenne et convention de La Haye de 2005 sur les accords d’élection de for : vers un droit communautaire de source non communautaire
par Michel Attal -
Tracfin, blanchiment et fraude fiscale : les déclarations de soupçon
par Patrick Michaud -
À propos des règles de passation des contrats publics à objet à la fois immobilier et de travaux
par Étienne Fatôme et Philippe Terneyre -
Protection du patrimoine du commerçant individuel et déclaration d’insaisissabilité
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Le rapport Léger : analyse des propositions
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»