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Article
Longueur excessive de la détention provisoire : condamnation de la France
Longueur excessive de la détention provisoire : condamnation de la France
Un délai de presque six ans de détention provisoire, notamment lorsqu’il s’est écoulé plus d’un an et huit mois entre le renvoi devant la juridiction de jugement et le jugement lui-même, constitue une violation de l’article 5, § 3, de la Convention européenne des droits de l’homme.
par M. Lénale 22 octobre 2009
Par deux arrêts rendus dans la même affaire, la France se voit une nouvelle fois condamnée par la Cour de Strasbourg en raison de la longueur déraisonnable de la détention provisoire subie par deux accusés poursuivis pour vol à mains armées.
Conformément à sa jurisprudence traditionnelle, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) examine en premier lieu la pertinence et la suffisance des motifs invoqués par le gouvernement pour justifier l’incarcération antérieure au jugement (CEDH, 27 juin 1968, Wemhoff c. RFA, § 10 à 12, série A, n° 7). En l’espèce, elle admet en particulier que le contexte - criminalité organisée - et le risque important de fuite des requérants, constituaient bien des motifs pertinents et suffisants. En second lieu, la Cour s’attache à vérifier si les autorités judiciaires ont apporté une « diligence particulière » à la poursuite de la procédure (CEDH, 26 juin 1991, Letellier c. France, D. 1992. Somm. 328, obs. Renucci 
; AFDI 1991. 592, obs. Coussirat-Coustère ; JDI 1992. 788, obs. Decaux et Tavernier ; RSC 1991. 806, obs. Pettiti ; RUDH...
