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Le quotidien du droit en ligne

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  • Le diplôme constitue un élément pertinent permettant de justifier une disparité de salaire.
  • Par la décision n° 2009-593 DC du 19 novembre 2009, le Conseil constitutionnel valide le projet de loi pénitentiaire, en censurant à la marge une disposition applicable à Wallis et Futuna et en émettant une réserve s’agissant de l’article 91 relatif au régime disciplinaire.
  • La résolution finale du congrès des maires de France marque, malgré les concessions du premier ministre, la méfiance des élus à l’égard des projets de réforme du gouvernement.

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A signaler notamment au Journal Officiel du: