Disparité de salaire et diplôme

La libre fixation des salaires par l’employeur trouve une limite dans le principe « à travail égal, salaire égal », posé par le célèbre arrêt Ponsolle (Soc. 29 oct. 1996, Bull. civ. V, n° 359 ; D. 1998, somm. 259, obs. Lanquetin ; Dr. soc. 1996. 1013, note Lyon-Caen). Ce principe d’égalité de rémunération interdit à l’employeur de verser une rémunération différente à des salariés qui effectuent un travail de valeur égale. Mais l’application de ce principe est parfois source de désillusions pour le salarié. Ainsi, par un arrêt du 10 novembre 2009, la Cour de cassation admet une disparité de salaire en défaveur des salariés qui n’avaient pas, contrairement à leurs collègues, le diplôme requis par la convention collective pour l’exercice de leurs fonctions. Dan cette hypothèse, la Cour de cassation considère que la différence de rémunération repose sur un critère objectif dont le juge apprécie la réalité et la...