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Revue de presse24 novembre 2009

L’incrimination de participation à une bande ayant des visées violentes, un nouvel exemple de mépris(e) à l’égard des principes du droit pénal

Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à mieux lutter contre les violences de groupes introduit de nouvelles dispositions dans le code pénal et le code de procédure pénale, au premier rang desquelles la création, dans le code pénal, d’une incrimination de participation à une bande ayant l’intention de commettre des violences ou des atteintes aux biens. Ce texte est très critiquable en ce qu’il est le signe au mieux d’une lourde méprise, au pire d’un véritable mépris à l’égard des principes fondateurs du droit pénal que sont le principe de nécessité et le principe de légalité .