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Article
Pollution et droit à réparation d’une association agréée de pêche
Pollution et droit à réparation d’une association agréée de pêche
par C. Bigetle 24 novembre 2009
Le Conseil d’État a jugé, dans un arrêt du 13 novembre 2009, que la qualité d’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique ne suffit pas à obtenir réparation en cas de pollution d’une rivière alors même que l’objet social de l’association est de veiller au bon état des...
