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Article
Les maires réaffirment leur méfiance à l’égard des réformes fiscale et territoriale
Les maires réaffirment leur méfiance à l’égard des réformes fiscale et territoriale
La résolution finale du congrès des maires de France marque, malgré les concessions du premier ministre, la méfiance des élus à l’égard des projets de réforme du gouvernement.
par M.-C. de Monteclerle 24 novembre 2009
Les participants au 92e congrès des maires de France estiment que les réformes des collectivités territoriales et de la taxe professionnelle (TP) « en l’état des textes présentés au parlement, ne sont pas acceptables ». Dans la résolution générale adoptée à l’issue de son congrès, l’Association des maires de France marque que les concessions annoncées par le premier ministre le 17 novembre 2009 (V. AJDA 2009. 2140 
) ne l’ont pas totalement convaincue.
Sur la réforme de la TP, la résolution demande, notamment, une « augmentation significative...
