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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Trois arrêts rendus le 15 décembre 2009 apportent confirmations et précisions relatives au régime des voies de recours contre les décisions arrêtant ou rejetant le plan de cession, plus précisément en cas de cession de contrat.
  • Branche du droit « inclassable », fruit d’une rencontre assez « improbable » entre les règles organisant les relations du travail et celles qui prévoient de façon immémoriale les sanctions les plus lourdes, le droit pénal du travail n’en représente pas moins un contentieux tout à fait vivant.
  • La loi de finances pour 2010 a été publiée le 31 décembre 2009, après que le Conseil constitutionnel l’a partiellement censurée. Outre plusieurs cavaliers, la haute juridiction a déclaré contraires à la Constitution les dispositions relatives à la taxe carbone.

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