- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Dans le domaine du transport sanitaire, les ambulanciers peuvent voir la durée de leur travail calculée sur deux semaines consécutives, tout en se faisant appliquer le régime d’un horaire d’équivalence.
par B. Inèsle 5 janvier 2010
L’ensemble du régime du temps de travail des ambulanciers était, jusqu’il y a peu, exclusivement régi par un décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 relatif à la durée du travail dans les transports routiers (sur le principe même de l’application de ce décret aux ambulanciers, V. Soc. 5 avr. 2006, no 03-44.419, Dalloz jurisprudence). Considérés d’ailleurs comme des transporteurs de voyageurs, au sens de l’article 4, paragraphe 2, de ce décret, la durée hebdomadaire de leur travail peut être calculée sur deux semaines consécutives (Soc. 26 mars 2008, Bull. civ. V, n° 72 ; D. 2008. AJ 1149 
). Toutefois, un accord-cadre du 4 mai 2000 sur l’aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire a été signé depuis, suivi d’un décret n° 2001-679 du 30 juillet 2001 reprenant les quelques dispositions de cet accord ayant trait à la définition de l’amplitude de la journée de travail et à l’instauration d’un régime d’équivalence. La question est alors de savoir de quelle manière l’ensemble de ces textes et convention s’articulent entre eux.
Était discutée l’application cumulative du décompte du temps de travail sur quatorze jours, permis par le décret de 1983...
