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Article
La loi de finances pour 2010 publiée sans taxe carbone
La loi de finances pour 2010 publiée sans taxe carbone
La loi de finances pour 2010 a été publiée le 31 décembre 2009, après que le Conseil constitutionnel l’a partiellement censurée. Outre plusieurs cavaliers, la haute juridiction a déclaré contraires à la Constitution les dispositions relatives à la taxe carbone.
par M.-C. de Monteclerle 5 janvier 2010
Le remplacement de la taxe professionnelle (TP) par une contribution économique territoriale (CET), qui a été jugé conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, constitue assurément le point le plus important du budget 2010, « une sorte de la loi dans la loi », selon le rapporteur général du budget au Sénat, Philippe Marini. L’examen du texte par les deux assemblées a amené une révision assez profonde du projet du gouvernement (V. AJDA 2009. 1740 
). Dès l’année prochaine, les entreprises pourront dire adieu à l’impôt qu’un ancien président de la République avait qualifié d’« imbécile ». En revanche, les collectivités continueront à en percevoir les recettes, soit sur la base du produit 2009, soit sur celui des bases de 2010 multipliées par le taux de 2009, dans la limite du taux 2008 + 1 %.
La CET, principale ressource de remplacement pour les collectivités comportera deux parties. La cotisation...
