Les conditions d’accès au marché français pour les opérateurs économiques étrangers, non ressortissants communautaires

Cet article montre les possibilités pour un opérateur économique étranger d’exercer une activité commerciale sur le territoire français. La présentation des règles juridiques applicables permet, notamment à travers l’exemple des États-Unis, premier investisseur étranger non communautaire en France, d’effectuer une analyse du dispositif légal existant. Le droit influence considérablement la conduite des affaires. Il ne doit pas être appréhendé comme un facteur de blocage dans le développement des relations avec l’étranger dès lors qu’il s’adapte aux évolutions économiques nationales et mondiales. Bien plus qu’un frein, il devient un élément stable et sécuritaire dans le processus suivi .