Les conseillers territoriaux : questions sur la constitutionnalité d’une création inspirée par la Nouvelle-Calédonie

Si d’éminents juristes ont émis des doutes sur la constitutionnalité de la création du conseiller territorial, élu commun à deux collectivités, le gouvernement et sa majorité semblent sereins sur ce risque. Ceci s’explique sans doute par un précédent. En 1985, le Conseil constitutionnel avait jugé conforme à la Constitution la mise en place, en Nouvelle-Calédonie, d’élus communs à deux assemblées délibérantes. Cependant, sa jurisprudence a, depuis, évolué et il n’est pas sûr que le même raisonnement s’applique. En outre, le mode de scrutin prévu apparaît éminemment critiquable au regard des principes d’égalité et de sincérité du suffrage .