Géraldine Chavrier

Les conseillers territoriaux : questions sur la constitutionnalité d’une création inspirée par la Nouvelle-Calédonie

Si d’éminents juristes ont émis des doutes sur la constitutionnalité de la création du conseiller territorial, élu commun à deux collectivités, le gouvernement et sa majorité semblent sereins sur ce risque. Ceci s’explique sans doute par un précédent. En 1985, le Conseil constitutionnel avait jugé conforme à la Constitution la mise en place, en Nouvelle-Calédonie, d’élus communs à deux assemblées délibérantes. Cependant, sa jurisprudence a, depuis, évolué et il n’est pas sûr que le même raisonnement s’applique. En outre, le mode de scrutin prévu apparaît...

Intercommunalité et politique de la ville : un cadre juridique à parfaire

Si, dans le discours politique, le rôle des établissements publics de coopération intercommunale dans la politique de la ville est souvent valorisé, le cadre juridique de leur intervention en ce domaine apparaît souvent flou. La multitude des compétences que requiert cette politique publique multiforme, le principe de spécialité qui demeure et… la réticence des maires à se désengager d’une compétence essentielle expliquent cette situation. Si le risque juridique lié à cette situation apparaît limité, elle n’en constitue pas moins une gêne pour l’efficacité de l’action...