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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • La Cour de cassation se prononce sur la portée de l’« homologation judicaire » d’une transaction, ainsi constatée par un procès verbal de conciliation.
  • L’acquéreur peut renoncer au bénéfice d’une condition suspensive défaillie lorsque celle-ci est stipulée dans son intérêt exclusif.
  • L’ancien article 334-3 du code civil, relatif à la substitution judiciaire du nom de l’enfant, ne porte pas atteinte au droit de l’enfant de préserver son identité.

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Pas de portrait pour cette édition.

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