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Article
Relevé de forclusion : omission de la liste des créanciers
Relevé de forclusion : omission de la liste des créanciers
par A. Lienhardle 26 janvier 2010
La Cour de cassation confirme ce qu’à peu près tous les commentateurs avaient dit : c’est bien un cas de relevé de forclusion de droit que le législateur de 2005 a institué en réservant un sort particulier au créancier dont la défaillance « est due à une...
