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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • La théorie des nullités est une théorie largement prétorienne ne comprenant que quelques textes d’application. Il s’agit d’une théorie qui, par certains égards (imprécision des critères, étendue de l’annulation, nombre d’annulations), peut paraître inutile. En réalité, celle-ci s’avère essentielle dans la mesure où elle instaure un...
  • La Cour de cassation considère, au visa de l’article L. 631-1, alinéa 1er, du code de commerce, dans sa rédaction issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, modifié par l’ordonnance du 18 décembre 2008, qu’une avance de trésorerie qui n’est pas bloquée ou dont le remboursement n’a pas été demandé, constitue un actif...
  • Le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt, par deux décisions du 19 novembre 2010 dont la presse s’est largement fait écho, est venu préciser la limite de la vie privée du salarié en matière de réseau social numérique.

Les brèves

Portraits

 

Pas de portrait pour cette édition.

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