Facebook : le salarié indélicat ne bénéficie que d’une protection relative

Voilà une question qui, à elle seule, pourrait faire l’objet d’un débat télévisuel dont sont friands nos media nationaux : en matière de droit du travail, où débute et s’arrête la vie privée des salariés ? Cette interrogation s’est traduite, depuis maintenant une dizaine d’années et l’apparition des « nouvelles » technologies, par quelques éléments de réponses jurisprudentiels, chaque juridiction tentant, par le biais de cas d’espèces, d’y apporter des solutions concrètes. Les conseillers prud’hommaux de Boulogne-Billancourt (assistés d’un juge départiteur) se sont frottés à leur tour à ce difficile exercice.

En l’espèce, des salariés, appartenant au service des ressources humaines, ont échangés des propos électroniques, sur le réseau social Facebook, portant atteinte à l’image de leur employeur et invitant à la « rébellion contre la hiérarchie ». Afin de comprendre l’enjeu du débat, il convient de préciser, pour les profanes, que Facebook est une interface qui permet à ses utilisateurs de créer un profil susceptible d’être relié à d’autres utilisateurs par le biais d’une « requête d’ami ». En contrepartie de l’acceptation d’être l’« ami » d’un utilisateur, l’accès au contenu entier du profil (qui comprend la possibilité de publier de courts messages) est offert. Afin de coller au modèle sociétal réel, Facebook a développé son réseau de manière à ce que qu’il existe plusieurs degrés de contacts. Ainsi, fonction des paramètres gérés par l’utilisateur, non seulement les « amis », mais également les « amis » des « amis » peuvent accéder aux données publiées par chacun (V. R. Pommérat, Les espions de Facebook,