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Facebook : le salarié indélicat ne bénéficie que d’une protection relative

Le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt, par deux décisions du 19 novembre 2010 dont la presse s’est largement fait écho, est venu préciser la limite de la vie privée du salarié en matière de réseau social numérique.

par A. Astaixle 26 novembre 2010

Voilà une question qui, à elle seule, pourrait faire l’objet d’un débat télévisuel dont sont friands nos media nationaux : en matière de droit du travail, où débute et s’arrête la vie privée des salariés ? Cette interrogation s’est traduite, depuis maintenant une dizaine d’années et l’apparition des « nouvelles » technologies, par quelques éléments de réponses jurisprudentiels, chaque juridiction tentant, par le biais de cas d’espèces, d’y apporter des solutions concrètes. Les conseillers prud’hommaux de Boulogne-Billancourt (assistés d’un juge départiteur) se sont frottés à leur tour à ce difficile exercice.

En l’espèce, des salariés, appartenant au service des ressources humaines, ont échangés des propos électroniques, sur le réseau social Facebook, portant atteinte à l’image de leur employeur et invitant à la « rébellion contre la hiérarchie ». Afin de comprendre l’enjeu du débat, il convient de préciser, pour les profanes, que Facebook est une interface qui permet à ses utilisateurs de créer un profil susceptible d’être relié à d’autres utilisateurs par le biais d’une « requête d’ami ». En contrepartie de l’acceptation d’être l’« ami » d’un utilisateur, l’accès au contenu entier du profil (qui comprend la possibilité de publier de courts messages) est offert. Afin de coller au modèle sociétal réel, Facebook a développé son réseau de manière à ce que qu’il existe plusieurs degrés de contacts. Ainsi, fonction des paramètres gérés par l’utilisateur, non seulement les « amis », mais également les « amis » des « amis » peuvent accéder aux données publiées par chacun (V. R. Pommérat, Les espions de Facebook,