- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article

Facebook : le salarié indélicat ne bénéficie que d’une protection relative
Facebook : le salarié indélicat ne bénéficie que d’une protection relative
Le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt, par deux décisions du 19 novembre 2010 dont la presse s’est largement fait écho, est venu préciser la limite de la vie privée du salarié en matière de réseau social numérique.
par A. Astaixle 26 novembre 2010

Voilà une question qui, à elle seule, pourrait faire l’objet d’un débat télévisuel dont sont friands nos media nationaux : en matière de droit du travail, où débute et s’arrête la vie privée des salariés ? Cette interrogation s’est traduite, depuis maintenant une dizaine d’années et l’apparition des « nouvelles » technologies, par quelques éléments de réponses jurisprudentiels, chaque juridiction tentant, par le biais de cas d’espèces, d’y apporter des solutions concrètes. Les conseillers prud’hommaux de Boulogne-Billancourt (assistés d’un juge départiteur) se sont frottés à leur tour à ce difficile exercice.
En l’espèce, des salariés, appartenant au service des ressources humaines, ont échangés des propos électroniques, sur le réseau social Facebook, portant atteinte à l’image de leur employeur et invitant à la « rébellion contre la hiérarchie ». Afin de comprendre l’enjeu du débat, il convient de préciser, pour les profanes, que Facebook est une interface qui permet à ses utilisateurs de créer un profil susceptible d’être relié à d’autres utilisateurs par le biais d’une « requête d’ami ». En contrepartie de l’acceptation d’être l’« ami » d’un utilisateur, l’accès au contenu entier du profil (qui comprend la possibilité de publier de courts messages) est offert. Afin de coller au modèle sociétal réel, Facebook a développé son réseau de manière à ce que qu’il existe plusieurs degrés de contacts. Ainsi, fonction des paramètres gérés par l’utilisateur, non seulement les « amis », mais également les « amis » des « amis »...
Sur le même thème
-
Actions gratuites : existe-il une perte de chance indemnisable en cas de transfert du contrat de travail ?
-
Précisions sur l’indemnisation de la rupture discriminatoire de période d’essai
-
Licenciement d’un agent public mis à disposition dans une institution privée
-
Travail dissimulé et solidarité financière du donneur d’ordre : une double garantie pour l’URSSAF
-
Procédure complémentaire de reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie professionnelle
-
Statut professionnel particulier et transfert du contrat de travail
-
Entretien préalable au licenciement pour motif disciplinaire et droit de se taire : renvoi de plusieurs QPC
-
Licenciement pour harcèlement et enquête interne : le doute profite au salarié
-
Rechute de maladie professionnelle et faute inexcusable
-
Licéité d’un accord collectif réservant le droit à l’expertise au CSE central