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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Les sénateurs ont adopté, le 27 janvier 2011, en première lecture, une proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail, fruit de la mutation des cavaliers législatifs insérés puis censurés dans le projet de loi de réforme des retraites.
  • La loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, que les députés doivent adopter le 9 février 2011, a permis au gouvernement de corriger certaines imperfections de la loi du 22 octobre 2010.
  • Pratiquement un an et demi après son adoption au palais du Luxembourg, la proposition de loi relative à la libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques a été adoptée, en première lecture, au palais Bourbon, le 25 janvier 2011.

Les brèves

Portraits

 

Pas de portrait pour cette édition.

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