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Les dépêches
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Vente à la découpe: précisions ministérielles
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Nom de l’enfant de l’adopté: pas de renvoi de la QPC
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Le décret prévu par l’article 3 de la loi pénitentiaire «n’est pas nécessaire »
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Majoration de cinq points de l’intérêt légal : l’arrêt de cassation peut être une décision de condamnation pécuniaire
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Note de la CNCDH sur les cas d’application du délit d’aide à l’entrée et au séjour irrégulier
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Transmission d’une QPC sur les inéligibilités automatiques après rejet des comptes de campagne
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Après le logement, le gouvernement veut «verdir» l’urbanisme en 2011
Au JO du jour
Revue de presse
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Pouvoir de licencier dans les sociétés par actions simplifiées
par D. Allix -
L’hiver locatif
par Joël Monéger -
Commentaire des articles 225, 226 et 227 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite «Grenelle II »)
par Gilles J. Martin -
L’originalité de la circonstance aggravante de guet-apens
par Camille de Jacobet de Nombel
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»