Ventes de meubles aux enchères publiques: les députés adoptent le texte

Texte trop libéral pour les uns (le groupe socialiste a déposé une motion de renvoi en commission), nécessaire pour réformer un marché de l’art en perdition pour les autres, la proposition de loi a pour ambition de remédier au déclin de la France sur le monde de l’art. Après le scandale dit des « Savoyards » - un détournement d’œuvres d’art en 2009, qui a agité le microcosme de l’hôtel des ventes Drouot et pour lequel une information judiciaire pour vol et recel de vol en bande organisée et association de malfaiteurs a été ouverte - et la remise en conséquence, en septembre 2010, d’un rapport commandé par le ministre de la Justice, sur le fonctionnement de l’hôtel des ventes qui mettait en évidence son « opacité », son « conservatisme organisé », sa « gouvernance minimaliste » ou ses « méthodes de travail dépassées » (V. Les Échos, 10 sept. 2010), c’est la place de Paris dans son ensemble qui inquiète. En effet, la France, dont Paris fut la capitale du marché de l’art jusqu’au lendemain de la Seconde guerre mondiale, n’occupe plus aujourd’hui que le quatrième rang mondial, après les États-Unis, le Royaume-Uni et la Chine et ne représente plus que 6,5 % du marché de l’art mondial, situation déjà qualifiée d’« alarmante » par le Conseil économique, social et environnemental, il y a plus de deux ans.

Les ventes aux enchères publiques représentent également tout un secteur d’activité, qui dépasse aujourd’hui les transactions de biens ou d’objets prestigieux, articulé autour de 385 sociétés de ventes volontaires employant directement quelque 2 000 personnes et réalisant un montant global d’adjudications de 2,2 milliards d’euros. Si, depuis 2002, le montant des ventes aux enchères publiques en France a augmenté de 29,5 % et, après un retournement de tendance de 8,2 % en 2008, a retrouvé un niveau de chiffre d’affaires équivalent à ce qu’il était avant la crise, cela résulte pour beaucoup de la vente « du siècle » de la collection Bergé-Saint-Laurent, pour un montant d’adjudication de 298 millions d’euros. Si un tel événement n’avait pas eu lieu, le volume global des adjudications en 2009 aurait atteint seulement 1,94 milliard d’euros, accusant ainsi une diminution de 5,1 %.

C’est dans ce contexte économique, que la proposition de loi déposée par les sénateurs Philippe Marini et Yann Gaillard, largement amendée par le Sénat le 28 octobre 2009 (V. Dalloz actualité, 30 oct. 2009, obs. A. Astaix isset(node/133105) ? node/133105 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>133105) a été adoptée par les députés, avoir été considérablement enrichie quasi exclusivement par la commission des lois de l’Assemblée nationale (un seul ajout notable concernant le Conseil des ventes...