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Médecine du travail: la réforme revient par la grande porte au Sénat

Les sénateurs ont adopté, le 27 janvier 2011, en première lecture, une proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail, fruit de la mutation des cavaliers législatifs insérés puis censurés dans le projet de loi de réforme des retraites.

par A. Astaixle 4 février 2011

Les dispositions relatives à la réforme de la médecine du travail, insérées à la diable par amendements, de façon critiquable - et critiquée (V. Dalloz actualité, 17 sept. 2010, obs. Astaix ) -, dans le projet de loi de réforme des retraites, ont fort logiquement été conduites sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel, lequel n’a pas manqué de les retoquer puisqu’il s’agissait de « dispositions ne présentant pas de lien même indirect avec celles qui figuraient dans le projet de loi […] et adoptées selon une procédure contraire à l’article 45 de la Constitution (Cons. const., n° 2010-617-DC, 9 nov. 2010, Dalloz actualité 12 nov. 2010, obs. Astaix ).

C’est donc sous la forme d’une proposition de loi, qui lui est cette fois-ci consacrée à part entière, que la réforme de l’organisation de la médecine du travail revient sur le devant de la scène législative. Le texte, qui reprend l’essentiel des dispositions débattues courant 2010, ambitionne de rénover la gouvernance d’une profession dont les missions ont été fixées par la loi du 11 octobre 1946, d’élargir les missions de la médecine du travail en mettant en place des équipes pluridisciplinaires (ergonomes, psychologues, toxicologues, etc.) et de recruter des internes pour pallier la baisse des effectifs qui, selon l’exposé des motifs, devrait à l’horizon 2020, si rien ne change, voir plus de 80 % de la profession atteindre l’âge légal de départ à la retraite. Par ailleurs, l’augmentation importante des maladies professionnelles physiques ou psychiatriques (V. L. Lerouge, Risques psychosociaux au travail : un rapport en demi-teinte ?, blog Dalloz, 7 avr. 2008 ; V. P. Adam, Harcèlement et violence au travail : une histoire de mots (maux), ibid., 31 mai 2010) ainsi que la survenance d’épisodes dramatiques liés aux conditions de travail ne sont pas étrangères à la mise en œuvre de ce texte.

À la suite de l’échec de la signature, avec les partenaires sociaux, d’un protocole d’accord le 11 septembre 2009, les principaux axes de la réforme de la santé au travail avaient été présentés au Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT) le 4 décembre 2009. Aux termes des lignes directrices dégagées par Xavier Darcos, et dont se fait écho la proposition de loi adoptée le 27 janvier, on relèvera la généralisation des équipes pluridisciplinaires, coordonnées par le médecin du travail, associant des spécialistes et des techniciens ; une meilleure couverture des salariés, notamment les intérimaires ; la prise en compte de la démographie médicale (75 % des médecins du travail ont plus de cinquante ans) ; une meilleure prévention de la désinsertion professionnelle en cas d’inaptitude (les salariés...

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