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Le quotidien du droit en ligne

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  • La chambre criminelle, statuant comme Cour de révision, constatant qu’il n’existe aucun fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné, a rejeté la requête en révision déposée par Dany L… et a mis fin à la suspension de l’exécution de sa condamnation pour...
  • La décision d’omettre un avocat du tableau ne peut être prise par le conseil de l’ordre que dans les conditions des articles 104 et 105 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, qui ne visent pas la privation temporaire d’exercice de la profession d’avocat prévue par l’article L. 641-9 du code de commerce.
  • Alors que l’Assemblée nationale avait adopté en première lecture, le 15 février 2011, un texte proche du rapport Léonetti, le Sénat est revenu sur la révision des lois de bioéthique avec un autre point de vue, le 8 avril 2011.

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