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Article
Graves menaces à la sécurité publique légitimant l’évacuation d’un campement
Graves menaces à la sécurité publique légitimant l’évacuation d’un campement
Le Conseil d’État a refusé de suspendre l’exécution d’un arrêté préfectoral ordonnant aux occupants d’un campement illicite de le libérer, constatant que le préfet avait pu légitimement apporter des restrictions à leurs libertés compte tenu de la gravité des risques encourus.
par R. Grandle 13 avril 2011
En l’espèce, le préfet de Seine-Saint-Denis a, par arrêté, ordonné la libération d’un campement illicite. Plusieurs requérants ont alors demandé au Conseil d’État qu’il annule l’ordonnance du juge des référés de Montreuil rejetant leur demande de suspension dirigée contre cet arrêté.
Le Conseil d’État juge « qu’il résulte de l’instruction que depuis le mois de décembre 2010, des branchements frauduleux ont été effectués...
