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Attentats du 13 novembre 2015 : un échec lourd mais pas une faute lourde de l’État
Attentats du 13 novembre 2015 : un échec lourd mais pas une faute lourde de l’État
Le fait que les services de renseignement n’aient pas pu empêcher les attentats du 13 novembre 2015 ne constitue pas une faute lourde de nature à engager la responsabilité de l’État.
par Emmanuelle Maupin, Journalistele 19 décembre 2024
Le Tribunal administratif de Paris était saisi de la demande des parents et des deux sœurs de l’une des victimes de ces attentats de condamner l’État à réparer les préjudices subis à la suite de cet événement. Ils soutenaient que « l’État a commis une addition de négligences caractérisant une faute lourde ». Le juge rejette la requête.
Le tribunal administratif relève, tout d’abord, que les requérants ont pu bénéficier d’une indemnisation par le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions.
Pas de déficience caractérisée
Ensuite, seule une faute lourde est susceptible d’engager la responsabilité de l’État s’agissant de l’activité des services de renseignement dans la prévention des actes de terrorisme qui se...
