Édition du 23 mai 2013

Contenu

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  La presse généraliste s’est fait largement l’écho de l’arrêt rendu le 15 mai 2013 par la chambre criminelle statuant en matière de révision, tant ces décisions en matière criminelle sont rares. Depuis 1945, en effet, la procédure de révision n’a abouti qu’à huit acquittements dont le dernier en date est celui de Marc Machin, en décembre 2012. 
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  Les dispositions de l’accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail, pris en application de la convention SYNTEC, et les stipulations des accords d’entreprise applicables en l’espèce ne sont pas de nature à garantir que l’amplitude et la charge de travail restent raisonnables et assurent une bonne répartition, dans le temps, du travail du...
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  Le contrat conclu entre la ville de Paris et une entreprise pour l’exploitation et l’entretien des « colonnes Morris » constitue une convention d’occupation du domaine public.