Risque de torture : la CEDH s’oppose à l’expulsion par la France d’un Tchadien

Mo. M., ressortissant tchadien résidant à Montauban, exerça la profession de commerçant entre 1996 et 2006, voyageant régulièrement entre sa ville de résidence d’Abéché (Tchad) et El Geneina, la capitale du Darfour occidental (Soudan), où sont présents les rebelles. Arrêté par les services secrets tchadiens le 16 décembre 2006, il fut emprisonné, accusé d’être lié à l’opposition tchadienne, et torturé. Il réussit à s’échapper le 21 décembre 2006 et rejoignit la France en mars 2007, d’où il milita en faveur d’un parti d’opposition, le Rassemblement national démocratique populaire. Sa demande d’asile fut rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA), le 22 juin 2007, puis par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), le 3 mars 2009, considérant que les risques d’emprisonnement, de torture, voire d’assassinat allégués par le requérant n’étaient pas confirmés. Le 2 juin 2009, un arrêté du préfet porta refus d’octroi d’un titre de séjour au requérant et obligation de quitter le territoire français, vers le Tchad. Le 20 octobre 2009, le tribunal administratif de Toulouse refusa d’annuler l’arrêté. Mo. M. saisit la CEDH le 1^er avril 2010, afin qu’elle suspende son expulsion durant la procédure, au cours de laquelle elle aura à examiner le risque que...