Édition du 14 janvier 2014

Contenu

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  L’année 2014 sera chargée pour le ministère de la justice. De nombreuses – et lourdes – réformes ont été annoncées, dont certaines devront être finalisées avant la fin de l’année.
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  À trois reprises, le Conseil d’État a validé l’interdiction du déroulement du spectacle Le Mur de Dieudonné en se fondant sur les risques pour l’ordre public mais également sur l’obligation de l’administration d’éviter que des infractions pénales soient commises.
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  La Cour de cassation n’exige plus de la part des juges du fond de préciser le détail du calcul appliqué ni même le nombre d’heures supplémentaires retenues, elle s’en remet à leur appréciation souveraine.