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Article
Affaires Dieudonné : le Conseil d’État maintient le rideau baissé
Affaires Dieudonné : le Conseil d’État maintient le rideau baissé
À trois reprises, le Conseil d’État a validé l’interdiction du déroulement du spectacle Le Mur de Dieudonné en se fondant sur les risques pour l’ordre public mais également sur l’obligation de l’administration d’éviter que des infractions pénales soient commises.
par Jean-Marc Pastorle 14 janvier 2014
Le juge des référés du Conseil d’État a annulé le 9 janvier 2014 en appel l’ordonnance du tribunal administratif de Nantes prise quelques heures plus tôt qui, faisant droit au référé-liberté de la société de production de Dieudonné, avait suspendu les effets de l’arrêté préfectoral interdisant son spectacle Le Mur prévu à Saint-Herblain le 9 janvier (TA Nantes, ord., 9 janv. 2014, n° 1400110). Le lendemain, il a refusé de suspendre l’exécution de l’arrêté du maire de Tours interdisant la représentation dans cette ville du spectacle (TA Orléans, ord., 10 janv. 2014, n° 1400043). Il a eu la même réponse à l’égard de l’arrêté d’interdiction pris dans la ville d’Orléans (TA Orléans, ord., 11 janv. 2014, n° 1400080).
La position du gouvernement confortée
Une circulaire du 6 janvier 2014 (NOR : INTK1400238C) du ministre de l’intérieur a placé le cadre juridique de l’interdiction des spectacles de Dieudonné sous les auspices de deux jurisprudences célèbres : l’arrêt Benjamin (CE, ass., 19 mai 1933, n° 17413, Lebon 541 
), qui précise qu’une manifestation ne peut être interdite que lorsqu’il existe des risques graves de troubles à l’ordre public et la jurisprudence...
