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Article
La Chancellerie en plein chantiers
La Chancellerie en plein chantiers
L’année 2014 sera chargée pour le ministère de la justice. De nombreuses – et lourdes – réformes ont été annoncées, dont certaines devront être finalisées avant la fin de l’année.
par Emmanuelle Allain et Marine Babonneaule 14 janvier 2014
Ainsi en est-il, par exemple, de la réforme des procédures collectives avec une ordonnance publiée fin janvier ou, au plus, tard mi-février. Christiane Taubira l’avait promis : le projet de loi visant la justice commerciale – sans pour autant introduire l’échevinage – sera présenté en conseil des ministres en février pour une adoption prévue fin 2014. En matière civile, le projet de loi « famille » n’est qu’en « cours de réflexion » à la Chancellerie. La médiation obligatoire pour toutes les requêtes en modification de l’autorité parentale est, elle, en phase d’expérimentation au sein notamment de la cour d’appel de Bordeaux. Il faudra attendre la fin de...
