Édition du 18 septembre 2014

Contenu

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  Environ 7 000 personnes se sont rassemblées sur la place de la République à Paris pour contester la réforme de leur profession.
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  La libération conditionnelle peut être révoquée, notamment en cas d’infraction à ses conditions, d’inobservation des mesures de contrôle fixées dans la décision ou d’inconduite notoire.
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  L’inscription sur une liste d’experts judiciaires d’une cour d’appel est incompatible avec la fonction de juge consulaire au sein d’un tribunal de commerce du ressort de cette même cour d’appel.