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Article
L’Autorité des marchés financiers encadre à son tour le trading à haute fréquence
L’Autorité des marchés financiers encadre à son tour le trading à haute fréquence
La loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, au nom de l’objectif de transparence et de « lutte contre les dérives financières » avait institué un dispositif d’encadrement de la pratique spéculative « trading à haute fréquence ». Le règlement général de l’AMF vient d’être complété, par voie d’arrêté, pour préciser les conditions d’application de ce dispositif.
par Xavier Delpechle 18 septembre 2014
Un arrêté du 28 août 2014 homologue une version modifiée du règlement général de l’Autorité des marchés financiers. Il s’agit d’introduire un dispositif d’encadrement de la pratique de la « négociation automatisée et à haute fréquence », dite également « trading à haute fréquence » (art. 315-67 et 315-68 nouv.), applicable à compter du 1er janvier 2015, qui a été pris en application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (art. 17 à 19). Cette pratique, souvent dénoncée, consiste à envoyer des milliers d’ordres par seconde grâce au recours à des outils électroniques (algorithmes), qui détectent des écarts de prix entre acheteurs, marchés ou valeurs.
Cette loi de 2013 avait notamment introduit le principe d’une obligation d’information sur les dispositifs de traitement automatisés, qui devront être notifiés à l’AMF (C. mon. fin., art. L. 451-4 nouv. ; N. Rontchesky et M. Storck, Encadrement des marchés, renforcement de la répression des...
