Conditions de proratisation d’un avantage familial conventionnel

L’article L. 3123-11 du code du travail dispose que « le salarié à temps partiel bénéficie des droits reconnus au salarié à temps complet par […] les conventions et les accords collectifs d’entreprise […] sous réserve […] de modalités spécifiques prévues par une convention ou un accord collectif de travail ». Il existe donc un principe d’égalité de traitement entre les travailleurs à temps complet et les travailleurs à temps partiel. Lorsqu’il est question d’un avantage salarial versé par l’employeur, le principe d’égalité dicte-t-il de verser la même prime aux travailleurs à temps partiel ? Ou de proratiser cette prime au regard du temps travaillé par le salarié y compris lorsque l’avantage en cause est déconnecté du temps de travail comme c’est le cas pour un supplément familial ?

Dans un arrêt du 2 juillet 2014, la chambre sociale a pu faire le point sur les conditions de la proratisation d’un avantage constituant un élément du salaire, d’une part lorsque cet avantage est versé à un salarié travaillant à temps partiel et, d’autre part, lorsque le salarié bénéficie d’une garde alternée de son enfant. Était en cause un supplément...