Édition du 19 septembre 2014

Contenu

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  Le tribunal de grande instance de Saumur a rouvert le 1er septembre, comme celui de Tulle et de Saint-Gaudens. Une aubaine pour les avocats de la ville, une chance pour les habitants du ressort du nouveau tribunal.
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  Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, adopté en première lecture par les députés le 17 septembre 2014, devrait permettre de remettre à plat l’organisation du contentieux de l’aide sociale.
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  L’Union syndicale des magistrats s’oppose au projet de création du conseil de juridiction, annoncé la semaine dernière par la Chancellerie. La cour d’appel de Paris serait intéressée pour accueillir une expérimentation.