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  • Humiliations infligées en public, propos misogynes, harcèlement moral… Dans son livre blanc sur la souffrance au travail, l’Union syndicale des magistrats dénonce des comportements de certains chefs de juridictions.
  • Les plaidoiries de la défense ont débuté, à Lille, au procès pour proxénétisme aggravé.
  • Le protocole préélectoral peut fixer la composition du comité central d’entreprise malgré une décision administrative antérieure ayant le même objet ou ne pas assurer la représentation de toutes catégories professionnelles dans chaque établissement.

Le droit en débats

  • Le rapport du comité Google : exercice d’autorégulation d’un droit à l’oubli

    Olivia Tambou
    Maître de conférences en droit
    le 19 Février 2015

    La forme, c’est le fond qui remonte à la surface, Victor Hugo.

    Difficile d’analyser le contenu du rapport Google sur le droit à l’oubli sans se questionner au préalable sur la nature véritable de la démarche inédite entreprise par la société californienne. Plus globalement, l’objet de cette tribune sera de tenter de déterminer...

  • Professions juridiques réglementées : les enjeux d’une réforme

    Christophe Jamin
    le 17 Février 2015

    Les débats sur la réforme des professions juridiques réglementées battent leur plein ! L’activité de lobbying n’a probablement jamais été aussi loin. Tous les arguments y passent pour ne pas réformer. Ce qui est en définitive en jeu derrière les multiples discours ? Le maintien ou non d’une logique dite « professionnelle » dans le domaine des... 3

  • Protection du secret des affaires : nouveau joueur, nouvelle tentative, mêmes erreurs

    Kami Haeri
    le 29 Janvier 2015

    La commission spéciale en charge de l’examen du projet de loi sur l’activité et la croissance, dit « projet de loi Macron », a adopté le 17 janvier dernier plusieurs amendements destinés à introduire dans le code de commerce un régime de protection du secret des affaires. 1

  • Le juge et la guêpe

    Maître Eolas
    le 28 Janvier 2015

    Un jour que l’auteur de ces lignes était, du fait du hasard des comparutions immédiates, dans le prétoire d’une des chambres parisiennes spécialisées dans ce contentieux pénal de l’urgence, son oreille a été attirée par une des préventions notifiées à un jeune homme dans le box, du fait du caractère jusque-là inhabituel de cet intitulé. En... 70

  • Lutte contre le racisme et l’antisémitisme, quand la ministre de la justice envisage de révolutionner le droit de la presse

    Jean-Philippe Hugot et Alexandre Merdassi
    le 27 Janvier 2015

    À la suite des attentats commis à Paris du 7 au 9 janvier 2015, Christiane Taubira a manifesté sa volonté de renforcer la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations par le biais de deux circulaires adressées aux procureurs de la République mais également à travers trois propositions de réformes :

    la généralisation...

  • Marque et métaphore : le point sur l’usage journalistique d’un terme déposé

    Gautier Kaufman
    le 19 Janvier 2015

    Dans un arrêt rendu le 21 octobre 2014, le Pôle 5 chambre 2 de la cour d’appel de Paris condamne très sévèrement l’éditeur du magazine Le Point pour usage fautif de la marque « Meccano » ® dans une dizaine d’articles de presse. 3

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