Édition du 13 mai 2015

Contenu

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  Dans l’affaire du décès du juge Borrel, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) considère que la condamnation pénale de l’avocat des parties civiles, maître Morice, n’a pas été équitable et a méconnu le droit à la liberté d’expression.
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  Le monde HLM et les associations de défense des locataires sont vent debout contre le paiement par les gardiens des Offices publics de l’habitat, à compter du 1er septembre 2015, d’une redevance pour l’occupation de leur logement.
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  À la maison d’arrêt de Strasbourg, le contrôleur général des lieux de privation de liberté a constaté des « atteintes graves aux droits fondamentaux des personnes détenues ».