Édition du 2 juin 2015

Contenu

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  Des dizaines d’organisations se sont réunies hier pour exposer leurs critiques contre un projet de loi qu’ils jugent liberticide et présenter leur plan de bataille.
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  La Cour de cassation, par cet arrêt du 15 mai 2015, rendu à propos de photographies reproduites dans plusieurs œuvres revient, dans un premier temps, sur la notion d’originalité puis pose, sur le fondement conventionnel du droit à l’information, le critère de la recherche d’un juste équilibre entre les droits en cause.
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  Le gardien d’une chose ne peut se dégager de sa responsabilité de plein droit en invoquant l’acceptation des risques par la victime.